Acheter une maison est un grand investissement qu’il convient de faire en toute connaissance de cause. C’est d’ailleurs pour éviter les mauvaises surprises qu’il est important de détenir toutes les informations nécessaires lors de l’achat de la maison. À cet effet, il est indispensable de se procurer quelques documents indispensables pour conclure le contrat de vente. De quels documents s’agit-il ?
Le titre de propriété, le dernier avis de taxe foncière, l’attestation de surface et un plan
Parmi les premiers documents à demander lors de l’achat de propriété, le titre de propriété occupe une place de choix. En effet, il s’agit même d’un document indispensable sans lequel la procédure ne peut être conclue. Le titre de propriété est un document qui atteste que le vendeur est bien le seul et unique propriétaire de la maison. C’est une pièce qui doit être authentifiée par un notaire pour attester de sa validité. Le titre de propriété fait donc partie intégrante des documents à demander lors de l’achat d’une maison.
Entre autres documents à demander lors de l’achat d’une maison, il y a le dernier avis de taxe foncière. C’est un document tout aussi important que le titre de propriété, car il permet d’avoir une idée de ce que la maison est susceptible de coûter chaque année.
L’attestation de surface et le plan sont des documents qui permettent de connaître avec précision la superficie de chaque pièce de la maison à acheter. Ces documents détaillent absolument tout ce qu’il faut savoir en termes de superficie et cela permet de renégocier éventuellement les prix lors de l’achat de la maison.
Les 3 derniers procès-verbaux de l’assemblée générale de copropriété
Il s’agit d’un document important que trop souvent, la plupart omettent de demander. En effet, ce document permet de mettre en évidence les décisions qui ont été déjà prises ou les décisions envisagées sur les travaux de copropriété. En effet, ces types de travaux s’ils ont été votés avant l’acquisition du bien, sont entièrement à la charge du nouveau propriétaire. Il est donc important d’avoir ce document afin de répartir les charges dans le but de faire assumer ces travaux par le vendeur.
Les documents en rapport avec le système d’assainissement de la maison
Il s’agit là d’un document très important qu’il ne faut surtout pas oublier de demander lors de l’achat d’une maison. En effet, il s’agit beaucoup plus d’un justificatif sur l’état des installations de la maison. Autrement dit, il est question d’un document qui atteste que le raccord au réseau d’assainissement de la maison est en bon état. Tout vendeur est tenu de présenter ce document avant que le contrat de vente ne puisse être signé. C’est un document important qui permet sur le long terme d’éviter les mauvaises surprises.
Pour finir, il convient de noter que ces documents ne sont pas les seuls à demander lors de l’achat d’une maison. En effet, il existe plusieurs autres documents qu’il est possible de demander comme le dernier avis de taxe d’habitation, la situation financière de la copropriété et le carnet d’entretien de la maison par exemple.
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