Le droit d’accession est un prolongement du principe de la propriété. Il peut être exercé indépendamment du fait que la chose que vous possédez soit meuble ou immeuble. Il peut aussi s’agir d’une accession naturelle ou artificielle. Voici ce qu’il convient de savoir sur l’accession des choses immobilières de façon générale.

Accession au sens strict du terme : de quoi s’agit-il ?

Une accession est un moyen d’acquérir la propriété d’un bien meuble ou immeuble. Le droit d’adhésion est donc une extension du droit de propriété qui donne la propriété sur ce qui est accessoirement lié à ce que l’on possède. Une fois que les biens qui peuvent faire l’objet d’une accession ont été définis, la législation civile spécifie les personnes auxquelles la loi confère la propriété par voie d’accession et dans quelles conditions elles peuvent en bénéficier.

Cas de l’accession de biens immobiliers

Une accession immobilière se distingue d’une accession mobilière dans la mesure où elle remplit deux fonctions. En effet, ce type d’adhésion n’est pas seulement un moyen d’acquérir des biens il vise également à en fixer les limites. Sa fonction première est de résoudre les conflits de propriété, à condition que les intérêts en jeu soient bien délimités et identifiés.

Habituellement, lorsque les conflits de propriété concernent des meubles, la délimitation des intérêts et des droits de chaque propriétaire se fait sans difficulté puisque les contours physiques de ces meubles sont par nature finis.

En revanche, lorsqu’il s’agit de déterminer les limites de la propriété des biens immobiliers, l’exercice est tout autre. Non seulement la propriété d’un immeuble est assise sur le sol, mais ce dernier (l’immeuble) peut s’étendre à l’infini sans être appréhendé à la fois en surface et en profondeur (en bas et en haut).

Les deux types de propriétés immobilières

L’accession d’un bâtiment peut être naturelle ou artificielle.

• L’accession naturelle

Cette accession résulte d’un phénomène naturel, qui fait abstraction des faits humains. Il peut s’agir du mouvement des animaux ou de l’eau. Prenons, par exemple, le cas où un animal passe sur le terrain d’une autre personne. Dans ce cas, l’animal appartient toujours à son propriétaire.

• L’accession artificielle

Une accession artificielle est généralement le résultat d’une intervention humaine ou d’un comportement humain. Prenons l’exemple d’un propriétaire qui plante dans son jardin. Dans ce cas, il existe une présomption de propriété sur les plantations de son jardin puisqu’en tant que propriétaire, il a des droits de propriété sur le sol. Cela permet au propriétaire d’acquérir par accession tout ce qui a été construit artificiellement sur son terrain. Toutefois, si les plantations n’appartenaient pas à l’origine au propriétaire, un transfert de propriété devra avoir lieu.

Quelques dispositions concernant le droit d’accession relatif aux biens immobiliers dont on est propriétaire

Retenez que la propriété d’un sol donne systématiquement droit à la propriété du dessous et du dessus. Aussi, tous les travaux et constructions, réalisés sur un terrain sont présumés appartenir au propriétaire, sauf s’il y a une preuve tangible du contraire. Certains animaux peuvent, sous certaines conditions, appartenir au propriétaire d’un terrain ou d’un plan d’eau. Cependant, s’ils ont été attirés par la ruse ou la fraude, cette accession ne saurait tenir.